Les travailleurs, ayant eu une probabilité forte d’avoir été atteints du Covid-19, dans le cadre de leur activité professionnelle, vont pouvoir bénéficier d’une reconnaissance en maladie professionnelle. Celle-ci sera automatique pour certains, facilitée pour les autres afin d’éviter des procédures complexes de reconnaissance.
Une reconnaissance automatique pour tous les soignants.
Les soignants ayant développé une forme sévère du Covid-19 bénéficieront d’une reconnaissance automatique et systématique de leur maladie comme maladie professionnelle.
Comment ?
Un tableau de maladies professionnelles dédié au Covid-19 va être créé par décret afin de permettre cette reconnaissance en maladie professionnelle.
Qui est concerné ?
- Les soignants des établissements sanitaires et médico-sociaux ;
- Les personnels non-soignants travaillant en présentiel dans ces structures ;
- Les personnes assurant le transport et l’accompagnement des personnes atteintes du Covid-19 ;
- Les professionnels de santé libéraux.
Et pour les non-soignants ? Une reconnaissance facilitée.
Pour tous les travailleurs ayant réalisé des activités en présentiel pendant la période du confinement et ayant été atteints du Covid-19 dans sa forme sévère, la reconnaissance en maladie professionnelle sera facilitée.
Comment ?
Un comité de reconnaissance national dédié au Covid-19 va être créé (au lieu des comités régionaux) pour assurer l’homogénéité du
traitement des demandes. Des recommandations lui seront adressées pour faciliter cette reconnaissance en maladie professionnelle.
Dans le cadre de cette procédure simplifiée, aucun taux d’incapacité permanente ne sera exigé.
Quels sont les intérêts de cette reconnaissance ?
Cette reconnaissance en maladie professionnelle du Covid-19 permet de bénéficier :
- D’une prise en charge des frais de soins à hauteur de 100% des tarifs d’assurance maladie ;
- D’une prise en charge plus favorable des indemnités journalières ;
- D’une indemnité (rente ou capital) en cas d’incapacité permanente.
- D’une rente pour les ayants-droit en cas de décès.
Comment sera financée cette indemnisation ?
Il est prévu que la charge financière de cette indemnisation soit mutualisée entre tous les employeurs dans la part mutualisée de leur cotisation accidents du travail et maladies professionnelles
Pour les professionnels de santé libéraux qui ne bénéficient pas d’une couverture au titre des maladies professionnelles, l’Etat prévoit de prendre en charge l’indemnisation.
Des dispositions réglementaires doivent être publiées prochainement
pour préciser et permettre la mise en œuvre de ces mesures.
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